Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») définissent et régissent l'accès et l'utilisation de l'application MEETWIN (« MEETWIN » et/ou l'« Application ») par un Utilisateur tel que défini à l'Article 1 (également « Vous » et/ou « Vos ») et sont conclues avec le titulaire des droits d'exploitation de MEETWIN, la société EDELEY, société par actions simplifiée dont le siège social est 1 rue Hoelzel, 67400 Illkirch Graffenstaden (« EDELEY » et/ou « Nous » et/ou « Nos »).

Préambule

MEETWIN est une application de divertissement dont l'objectif est de permettre aux Utilisateurs de découvrir et d'entrer en relation avec leurs sosies, c'est-à-dire des personnes qui leur ressemblent physiquement, au sein d'une plateforme d'échange. Cette mise en relation repose notamment sur des similitudes physiques, en particulier des ressemblances faciales, grâce à un outil de reconnaissance faciale. Cet outil analyse les traits et caractéristiques physiques des Utilisateurs à partir des photos et vidéos transmises, afin d'identifier des profils présentant une ressemblance. L'accès et l'utilisation de MEETWIN reposent sur l'hypothèse que vous avez lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions.

EDELEY est susceptible de modifier ou de mettre à jour tout ou partie des Conditions. Toute modification entre en vigueur et sera opposable dès sa publication. Cette modification peut intervenir en fonction du développement de MEETWIN, d'évolutions légales, jurisprudentielles ou de décisions ou recommandations de la CNIL.

EDELEY informera les Utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 7 jours avant la date d'effet. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec la nouvelle rédaction des Conditions, il doit cesser l'utilisation de MEETWIN et a la possibilité de supprimer son Compte Personnel. En continuant à accéder à nos Services ou à les utiliser, vous acceptez les modifications apportées et serez légalement lié par les nouvelles Conditions.

Avant de créer un Compte Personnel sur MEETWIN, l'Utilisateur doit s'assurer d'être en droit d'utiliser les services. En utilisant nos services, vous garantissez que :

• Vous avez lu et accepté les Conditions ;
• Vous êtes une personne physique, âgée d'au moins 18 ans, et légalement dotée de la capacité de conclure un contrat contraignant avec MEETWIN ;
• La loi ne vous interdit pas d'utiliser nos services ;
• Vous n'avez pas commis, n'avez pas été condamné pour et n'avez pas plaidé coupable d'une infraction grave, notamment d'un crime sexuel ou d'un crime avec violence ou menace de violence, haineux, terroriste ou impliquant l'escroquerie ;
• Vous n'êtes pas inscrit sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes (FIJAIS) ;
• Vous ne disposez pas de plusieurs comptes sur nos services ; et
• Vous n'avez pas déjà été exclu de nos services, sauf autorisation écrite expresse de notre part pour créer un nouveau compte.

Si, à tout moment, vous ne remplissez plus ces exigences, toute autorisation d'accès à nos services ou systèmes sera automatiquement révoquée et vous devrez immédiatement supprimer votre compte ; nous nous réservons le droit de supprimer votre accès sans préavis.

Article 1 – Définitions

« Utilisateur » : toute personne physique, âgée de 18 ans ou plus, ayant téléchargé l'Application MEETWIN, créé un compte personnel, et accédant aux services proposés par la plateforme à titre personnel et non commercial. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

« Compte Personnel » : l'espace individuel et sécurisé mis à disposition de l'Utilisateur sur l'Application MEETWIN, accessible après création d'un compte et authentification. Cet espace permet de gérer ses informations personnelles, de modifier ses préférences, d'accéder aux fonctionnalités du service et d'interagir avec les autres Utilisateurs conformément aux Conditions.

Article 2 – Conditions d'utilisation de MEETWIN par l'Utilisateur

Aux fins d'utilisation de MEETWIN, l'Utilisateur doit bénéficier :

• D'une connexion à Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un smartphone ;
• Ainsi que d'une adresse email valide.

Sous réserve d'un abonnement valide, EDELEY met à disposition de l'Utilisateur les fonctionnalités de MEETWIN décrites dans les articles suivants, par le biais d'un accès à son serveur via le réseau internet.

Article 3 – Conditions financières

Les conditions financières relatives à l'abonnement et à l'utilisation de MEETWIN sont prévues dans les Conditions Générales de Vente de MEETWIN, accessibles sur https://www.meetwin.fr/.

Il est entendu que le prix prévu dans les Conditions Générales de Vente est exclusivement relatif à l'abonnement à MEETWIN.

Article 4 – Compte Personnel de l'Utilisateur

Le Compte Personnel de l'Utilisateur est personnel et incessible. La création d'un Compte Personnel sous l'identité d'un tiers ou sous une fausse identité est interdite et est susceptible d'entraîner la suspension ou la suppression immédiate dudit Compte par EDELEY.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant à l'Application, en accédant aux réglages/paramètres et en suivant les instructions de suppression.

Si vous clôturez, ou si EDELEY clôture votre compte pour quelque raison que ce soit, les présentes Conditions continueront de s'appliquer entre vous et EDELEY.

Article 5 – Disponibilité de MEETWIN

MEETWIN est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, sauf cas de force majeure tel que défini à l'article 1218 du Code civil.

L'Utilisateur reconnaît que l'accès à MEETWIN pourra être provisoirement suspendu en cas d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Application. EDELEY s'engage à limiter au maximum ladite suspension.

EDELEY décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'inaccessibilité à MEETWIN causée par des virus, fichiers corrompus, erreurs, omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, problèmes avec le réseau, les fournisseurs ou les connexions, accès non autorisés, modifications de données, défaillances et/ou dysfonctionnements de votre équipement électronique.

Article 6 – Assistance

La gestion et la maintenance de MEETWIN sont assurées par EDELEY. Pour toute demande d'assistance, l'Utilisateur pourra contacter EDELEY par courrier électronique à l'adresse : contact@meetwin.fr.

EDELEY s'engage à assurer les interventions de maintenance corrective de manière à ne pas empêcher ou gêner l'accès à MEETWIN, et à tout mettre en œuvre pour apporter les corrections nécessaires.

Le service d'assistance exclut de son champ tout dysfonctionnement dû directement ou indirectement à une erreur d'utilisation de MEETWIN par l'Utilisateur. Toute intervention d'EDELEY au titre d'une utilisation non conforme ou non autorisée sera facturée en sus des conditions tarifaires prévues aux Conditions Générales de Vente.

Article 7 – Évolution de MEETWIN

Les services proposés par EDELEY via MEETWIN pourront évoluer à tout instant, notamment pour l'ajout de nouvelles fonctionnalités.

L'Utilisateur reconnaît qu'EDELEY pourra modifier à tout moment les éléments composant MEETWIN, sa présentation et son fonctionnement, et que la responsabilité d'EDELEY ne pourra être engagée en cas d'évolution de MEETWIN.

Article 8 – Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur déclare connaître le fonctionnement d'Internet, nécessaire à l'utilisation de MEETWIN. Il reconnaît les contraintes liées à Internet, et notamment l'impossibilité de garantir l'intégrité et la confidentialité des données y transitant.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à toutes les dispositions des Conditions et, plus particulièrement, à :

• Ne pas émettre de fausses déclarations ;
• Ne pas utiliser de logiciel, application, interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres utilisateurs ;
• Respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres utilisateurs ;
• Ne pas divulguer ou diffuser de contenus susceptibles de porter atteinte à l'image et à la réputation d'EDELEY ;
• Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur MEETWIN ;
• Respecter les règles de bienséance et de moralité, et notamment ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;

Dès lors que l'usage de MEETWIN permet d'éditer et/ou publier des contenus, l'Utilisateur s'engage à modérer son langage et à ne pas divulguer ou diffuser de propos :

• De nature publicitaire ou promotionnelle pour des produits ou services ;
• Contraires à l'ordre public et/ou non conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
• À caractère diffamatoire, injurieux, outrancier, mensonger, discriminatoire ou calomnieux à l'égard d'un Utilisateur, d'EDELEY ou d'un tiers ;
• À caractère raciste, xénophobe, négationniste, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, sexe, situation de famille, apparence physique, état de santé, handicap, caractéristiques génétiques, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinions politiques, activités syndicales, appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

L'Utilisateur est seul responsable de son contenu et des propos qu'il émet sur MEETWIN. Il renonce à exercer tout recours contre EDELEY dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers ou un autre Utilisateur du fait de la publication de tout propos constituant un manquement aux obligations du présent article.

L'Utilisateur s'interdit toute action de nature à interrompre l'accès à MEETWIN ou à restreindre sa disponibilité. Toute intrusion frauduleuse ou tentative d'intrusion, détournement de données, atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification de l'Application ouvrent droit à des poursuites judiciaires au bénéfice d'EDELEY.

Tout manquement non remédié dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec avis de réception ou d'un email avec accusé de réception adressé par EDELEY ouvre droit à la suspension ou à la suppression du Compte Personnel concerné, selon la gravité des faits, ainsi qu'à la réparation du préjudice éventuel. En cas de trouble ou d'atteinte manifestement illicite, ce délai pourra être plus court.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

Les marques, logos, éléments graphiques, textuels, photos, vidéos et slogans, ainsi que tout élément assurant ou facilitant la navigabilité au sein de l'Application (architecture, design, pages de code, pages CSS, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive d'EDELEY, les présentes Conditions n'opérant aucun transfert de droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'Utilisateur dispose uniquement d'un droit d'utilisation des fonctionnalités de MEETWIN. Ce droit est personnel, non exclusif et non cessible. Il lui est notamment formellement interdit :

• De procéder à toute reproduction ou représentation de MEETWIN, de son contenu ou de sa documentation, ou d'altérer ou masquer les marques, signes distinctifs et mentions de copyright ;
• D'intervenir sur MEETWIN de quelque manière que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance étant assurée par EDELEY ;
• De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de MEETWIN.

EDELEY garantit être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur MEETWIN et détenir les droits nécessaires pour consentir un droit d'utilisation à l'Utilisateur, sans porter atteinte aux droits de tiers.

Article 10 – Marque

EDELEY est le titulaire exclusif des droits d'exploitation sur la marque verbale « MEETWIN », déposée le 21/03/2025 sous le numéro 5131821 pour désigner des produits et services en classes 9 et 42 (la « Marque »).

Toute utilisation illégale ou non autorisée de la Marque est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées ci-dessous (voir également la Politique de confidentialité).

Responsable du traitement

En tant que responsable du traitement des données, EDELEY s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018 (RGPD) ainsi que les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée depuis le 1er janvier 2019.

Les données à caractère personnel (toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable) susceptibles d'être collectées sur MEETWIN par EDELEY et ses sous-traitants au sens du RGPD sont les suivantes.

Ouverture du Compte Personnel

Lors de la création du Compte Personnel de l'Utilisateur, son nom, son prénom, une/des photographie·s de l'Utilisateur, ainsi que son adresse électronique seront collectés.

Connexion

Lors de la connexion de l'Utilisateur à MEETWIN, nous enregistrons notamment son nom, son prénom, ses données de localisation et les données relatives au paiement.

Profil

L'utilisation de MEETWIN permet à l'Utilisateur de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse, un numéro de téléphone, un nom et prénom, ainsi qu'une photographie de profil.

Reconnaissance faciale et données biométriques

La fonctionnalité de recherche de sosies repose sur une analyse des traits du visage de l'Utilisateur. À partir de la photographie principale du profil, un gabarit numérique du visage (une représentation mathématique des traits, ci-après le « Gabarit ») est calculé, puis comparé aux gabarits des autres Utilisateurs afin d'estimer un pourcentage de ressemblance. Le Gabarit et les pourcentages de ressemblance qui en découlent constituent des données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD (les « Données Biométriques »).

Ce traitement n'est effectué qu'avec le consentement explicite et préalable de l'Utilisateur, recueilli dans l'application avant tout envoi de la photographie principale. À défaut de consentement, aucun Gabarit n'est calculé et la recherche de sosies ne fonctionne pas. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l'écran « Réglages > Mes données » de l'application.

Sous-traitant et destinataire :

• Les photographies sont transmises à Amazon Web Services (AWS), via le service Amazon Rekognition, qui agit en qualité de sous-traitant d'EDELEY. AWS est le seul service d'intelligence artificielle tiers auquel les données de l'Utilisateur sont transmises.
• Amazon Rekognition est utilisé pour trois finalités : détecter les contenus explicites (modération), vérifier que la photographie contient bien un visage exploitable, et calculer puis comparer le Gabarit.
• Le traitement et le stockage ont lieu au sein de l'Union européenne, sur la région AWS eu-west-1 (Irlande).
• Le Gabarit est conservé dans une collection gérée par Amazon Rekognition. Les photographies sont conservées dans un espace de stockage privé et chiffré (Amazon S3), accessible uniquement via des liens temporaires.

Conservation et suppression :

• Le Gabarit est conservé tant que le compte de l'Utilisateur existe et que son consentement n'a pas été retiré. Il n'est soumis à aucune autre limite de durée.
• En cas de retrait du consentement, le Gabarit est effacé de la collection Amazon Rekognition et l'ensemble des pourcentages de ressemblance associés à l'Utilisateur sont supprimés. Le compte et les photographies sont conservés.
• En cas de suppression du compte, le Gabarit, les photographies, les pourcentages de ressemblance et l'ensemble des données du compte sont supprimés.

Les Données Biométriques ne sont transmises à aucun autre tiers que le sous-traitant mentionné ci-dessus, sauf obligation légale. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Les autres Utilisateurs n'ont jamais accès au Gabarit : seul un pourcentage de ressemblance leur est présenté.

Cookies

Aucun cookie n'est collecté par MEETWIN.

Données à jour

Les données renseignées par l'Utilisateur doivent être exactes et à jour. L'Utilisateur est invité à informer EDELEY dans le cas où ses données personnelles doivent être mises à jour.

Utilisation de vos données

Les données personnelles susceptibles d'être collectées auprès des Utilisateurs, et sur la base de leur consentement, ont pour objectif la poursuite des finalités légitimes poursuivies par l'Utilisateur et notamment la mise à disposition des services proposés par EDELEY via MEETWIN, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément :

• Accès et utilisation de MEETWIN par l'Utilisateur ;
• Gestion du fonctionnement et optimisation de MEETWIN ;
• Mise en œuvre d'une assistance pour les Utilisateurs ;
• Prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
• Gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs ;
• Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'Utilisateur renseignées lors de la création du Compte Personnel.

Partage avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers, dans les cas suivants :

• Quand l'Utilisateur utilise les services de paiement : pour la mise en œuvre de ces services, EDELEY est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• Si la loi l'exige, EDELEY peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre MEETWIN et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• Si EDELEY est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Utilisateurs seraient informés avant tout transfert à un tiers.

EDELEY recourt aux sous-traitants suivants, qui peuvent traiter les données personnelles de l'Utilisateur pour son compte et selon ses instructions :

• Amazon Web Services (Irlande) — hébergement des photographies (Amazon S3), analyse faciale et modération des images (Amazon Rekognition), envoi des courriers électroniques (Amazon SES) ;
• Google (Firebase Cloud Messaging) — envoi des notifications push ;
• RevenueCat — gestion des abonnements ;
• OpenStreetMap (Nominatim) — conversion des coordonnées de localisation en nom de ville. Seules les coordonnées sont transmises, à l'exclusion de toute photographie ou donnée d'identification.

Sécurité et confidentialité

EDELEY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et EDELEY ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

EDELEY déclare que les données personnelles de l'Utilisateur sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur l'infrastructure d'Amazon Web Services située en Irlande (région eu-west-1). Aucun transfert de données en dehors de l'Union européenne n'est effectué. Toute modification du lieu d'hébergement desdites données ferait l'objet d'une information préalable de l'Utilisateur.

Durée de conservation

EDELEY ne conserve les données personnelles de l'Utilisateur que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation applicable.

Les données personnelles relatives à la gestion du Compte Personnel sont conservées pendant la durée nécessaire à la bonne gestion de la relation contractuelle, puis archivées pendant deux (2) ans, excepté les données de facturation qui sont conservées pendant la durée légale de dix (10) ans.

Les Données Biométriques (le Gabarit du visage et les pourcentages de ressemblance) sont conservées tant que le compte existe et que le consentement de l'Utilisateur n'a pas été retiré. Elles sont supprimées immédiatement en cas de retrait du consentement depuis l'écran « Réglages > Mes données », et en cas de suppression du compte. Elles ne font l'objet d'aucun archivage.

Vos droits

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Mettre à jour ou supprimer les données les concernant en accédant à leur Compte Personnel et en configurant ses paramètres ;
• Demander la suppression de leur Compte Personnel, en écrivant à contact@meetwin.fr ;
• Exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à contact@meetwin.fr. Avant la mise en œuvre de ce droit, EDELEY peut demander une preuve d'identité afin d'en vérifier l'exactitude ;
• Demander la mise à jour de leurs informations si les données détenues par EDELEY sont inexactes, en écrivant à contact@meetwin.fr ;
• Demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables, en écrivant à contact@meetwin.fr.

L'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.

Article 12 – Responsabilité

La responsabilité d'EDELEY ne saurait être engagée au titre de contenus apportés, diffusés ou intégrés par un Utilisateur ou un tiers autorisé par lui sur MEETWIN. L'Utilisateur garantit expressément EDELEY contre toute réclamation d'un tiers qui pourrait en résulter.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que tout contenu utilisateur, y compris les chats textuels et vidéo, n'est pas créé, approuvé ou contrôlé par EDELEY. EDELEY n'est pas responsable des informations ou du contenu que vous choisissez de partager, ni du contenu ou des actions des autres utilisateurs, ni de la conservation de copies des communications soumises aux services.

Les services de MEETWIN sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, EDELEY n'accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement des services. EDELEY ne garantit notamment pas :

• Que les services seront exempts d'erreurs, de défauts, d'interruptions ou de failles de sécurité ;
• Que les dysfonctionnements identifiés feront l'objet d'une correction ;
• Que les contenus ou informations accessibles seront exacts, complets, à jour ou pertinents pour vos besoins ;
• Le nombre d'utilisateurs actifs ;
• La volonté ou la capacité des utilisateurs à entrer en contact ou à se rencontrer ;
• La compatibilité potentielle entre utilisateurs ; ou
• La conduite des utilisateurs rencontrés via la plateforme.

Tout téléchargement ou accès à des contenus via la plateforme s'effectue à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. EDELEY ne saurait être tenue responsable de tout dommage subi par votre équipement, vos logiciels ou vos données, notamment en cas d'intrusion, virus, piratage, fraude, bug, interruption, erreur, panne, altération ou tout autre incident technique ou de sécurité.

Article 13 – Conseils de sécurité

Protégez vos informations et votre compte. Ne partagez jamais vos données personnelles (adresse, numéro de sécurité sociale, informations bancaires) avec des personnes que vous ne connaissez pas. Ne transférez jamais d'argent, même en cas d'« urgence » : si un utilisateur vous le demande, signalez-le immédiatement.

Choisissez un mot de passe fort et ne partagez jamais votre code de connexion ou vos identifiants. EDELEY ne vous demandera jamais ces informations par e-mail. Signalez tout message suspect. Restez sur la plateforme : les échanges y sont mieux sécurisés, évitez de passer trop vite à d'autres moyens de communication.

Signaler un comportement inapproprié : vous pouvez bloquer et signaler tout utilisateur ne respectant pas nos règles. Exemples de comportements à signaler :

• Demandes d'argent ou de dons ;
• Utilisation de faux profils ;
• Harcèlement, propos offensants ou menaces ;
• Utilisation par des mineurs ;
• Comportement déplacé ou dangereux lors de rencontres ;
• Spam ou tentatives de vente de produits/services.

Tout Utilisateur constatant une violation des Conditions est invité à en informer EDELEY via les outils de signalement disponibles sur l'Application ou par e-mail à contact@meetwin.fr.

Rencontre en personne. Si vous décidez de vous rencontrer en vrai :

• Prenez votre temps : apprenez à connaître la personne avant de proposer une rencontre. Un appel vidéo peut être une bonne première étape ;
• Rencontrez-vous dans un lieu public : ne vous retrouvez jamais chez vous, chez l'autre personne ou dans un lieu isolé ;
• Prévenez un proche : dites à un ami où vous allez et gardez votre téléphone chargé ;
• Gardez le contrôle : prévoyez votre propre moyen de transport pour pouvoir partir à tout moment ;
• Restez vigilant : ne laissez jamais vos boissons ou affaires sans surveillance et ne vous laissez jamais forcer à consommer quoi que ce soit ;
• Faites confiance à votre instinct : si vous ne vous sentez pas en sécurité, partez immédiatement.

Article 14 – Divers

Les présentes Conditions représentent l'intégralité des dispositions organisant et régissant l'accès et l'utilisation de MEETWIN par l'Utilisateur.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions, qui demeureront en vigueur et opposables à l'Utilisateur.

Le fait pour EDELEY ou l'Utilisateur de ne pas se prévaloir d'un engagement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations prévues ne saurait être interprété comme un acquiescement ou une renonciation à l'obligation en cause. Pour l'exécution des présentes, EDELEY fait élection de domicile en son siège social.

Article 15 – Droit applicable et résolution des litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

La loi applicable aux présentes est la loi française. Tout litige survenant à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent engagement sera soumis aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.